CEE | Les Certificats d’économies d’énergie

Les dispositifs de chauffage d’une habitation ont un impact à la fois sur notre environnement mais aussi sur nos dépenses énergétiques.
CEE

Encourager les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire mis en place pour inciter les fournisseurs d'énergie (fournisseurs d'électricité, de gaz, de fioul, etc.) et les distributeurs de carburants à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. Voici comment cela fonctionne :

Obligation de réalisation d'économies d'énergie: Les fournisseurs d'énergie sont tenus par la loi de réaliser des économies d'énergie auprès de leurs clients, dans le cadre d'un objectif global fixé par les autorités compétentes. Pour ce faire, ils doivent mettre en œuvre des actions visant à réduire la consommation d'énergie de leurs clients.

Attribution des CEE: Lorsqu'ils mettent en œuvre des actions d'économie d'énergie, les fournisseurs d'énergie peuvent obtenir des Certificats d'Économies d'Énergie en fonction des économies réalisées. Chaque action éligible correspond à un certain nombre de CEE, déterminé en fonction de critères spécifiques définis par les autorités compétentes.

Valorisation des CEE: Les fournisseurs d'énergie ont plusieurs options pour valoriser les CEE qu'ils ont obtenus. Ils peuvent les revendre sur le marché des CEE à d'autres acteurs assujettis à l'obligation d'économies d'énergie, les conserver pour les utiliser pour se conformer à leurs propres obligations futures, ou les céder à des partenaires pour financer des actions d'efficacité énergétique.

Actions éligibles: Les actions éligibles aux CEE peuvent varier en fonction des pays et des dispositifs en place, mais elles incluent généralement des mesures de rénovation énergétique dans le secteur résidentiel, tertiaire ou industriel, telles que l'isolation des bâtiments, le remplacement de systèmes de chauffage ou d'éclairage par des équipements plus efficaces, ou encore la mise en place de systèmes de gestion de l'énergie.

Contrôle et suivi: Les autorités compétentes sont chargées de contrôler et de suivre la mise en œuvre des actions d'économie d'énergie et l'attribution des CEE pour garantir le respect des obligations légales et la transparence du dispositif.

En résumé, les Certificats d'Économies d'Énergie sont un outil réglementaire visant à encourager les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients en leur attribuant des incitations financières sous forme de certificats échangeables sur un marché spécifique. ECO SMART est spécialisé dans le dispositif des CEE.

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